| 1. |
Le concours des Références de ProMaison.ca est tenu par ProMaison.ca, une entreprise de réalisation de sites Internet. Le concours se déroule sur le site Internet de promaison.ca (ci-après « le site Internet »), du 4 février 2011 au 15 janvier 2012, à 20h00 H.E.
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| Conditions de participation pour les utilisateurs |
| 2. |
Afin d’être admissible au concours, l’utilisateur doit :
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| 2.1 |
Inscrire une « référence » sur le site Internet (voir la description d’une « référence » sur le site Internet dans la section « Références »). La référence doit être approuvée par l’équipe de promaison.ca et être rendue publique sur le site Internet
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| 2.2 |
Remplir le coupon de participation situé au bas de la page « Références » à l’adresse suivante : http://www.promaison.ca/references, en inscrivant son nom, son adresse et son numéro de téléphone afin que nous puissions communiquer avec lui, s’il gagne.
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| 2.3 |
Inscrire le nom d’une entreprise membre sur son coupon de participation et avoir effectué un achat chez cette entreprise dans les 24 mois précédant la date du tirage. Une preuve d’achat est exigée pour réclamer un prix. Cette preuve d’achat peut-être fournie par le gagnant ou l’entreprise concernée.
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| 2.4 |
Être âgé de 18 ans ou plus le 4 février 2011.
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| 3. |
Il est aussi possible de participer au concours sans avoir fait un achat chez une entreprise participante. Pour ce faire, vous devez envoyer un texte d’environ cinquante mots décrivant les raisons pour lesquelles vous désirez participer au concours et inscrire une référence sur le site Internet, selon les règles décrites dans ces règlements. Dans ce texte, vous devez nommer l’entreprise pour laquelle vous avez fait une référence. Le texte doit être expédié par la poste à l’adresse suivante : ProMaison.ca, 888 rue St-Jean, bur. 514, Québec, Québec, G1R 5H6, au plus tard le 1er janvier 2012. L’oblitération postale fait preuve de la date d’expédition.
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| 4. |
Les employés et les travailleurs affiliés de ProMaison.ca, leurs représentants, leurs agents, les membres de leurs familles et toute personne avec qui ils sont domiciliés ne sont pas admissibles au concours.
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| 5. |
Les propriétaires et les employés des entreprises inscrites sur le site de ProMaison.ca, leurs représentants, leurs agents, les membres de leurs familles et toute personne avec qui ils sont domiciliés ne sont pas admissibles au concours en tant qu’utilisateur. C’est-à-dire qu’ils ne sont pas autorisé à inscrire une référence pour l’entreprise à laquelle ils sont affiliés.
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| Conditions de participation pour l’entreprise |
| 6. |
Afin qu’une entreprise soit admissible au concours, elle doit avoir été inscrite par un client suivant les règles décrites aux articles 2 à 4.
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| 7. |
Si l’entreprise ne prévoit pas être en mesure de fournir une preuve d’achat, elle doit l’en aviser lors de la transaction d’achat.
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| 8. |
Seules les entreprises membres de ProMaison.ca qui ont acquitté leurs droits seront éligibles au concours. Par ailleurs, les utilisateurs participants d’une entreprise devenu non-membre durant la période du concours demeurent participant au tirage.
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| Description des prix à gagner et méthode d’attribution |
| 9. |
Le nom d’un utilisateur du site Internet qui aura inscrit une référence et complété le coupon de participation sera tiré au hasard le 22 janvier 2012. Le gagnant se verra remettre un chèque de 1000$ en dollars canadiens.
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| 10. |
L’entreprise que l’utilisateur gagnant aura inscrite sur son coupon de participation se verra remettre un chèque de 1000$ en dollars canadiens.
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| 11. |
Le tirage se déroulera au bureau de ProMaison.ca, 888 rue St-Jean # 514 à Québec le 22 janvier 2012, à 14h. Il s’effectuera par tirage au sort parmi tous les bulletins de participation soumis avant le 15 janvier 2012 à 20h00. À partir de cette date, tous les bulletins électroniques seront imprimés et déposés dans un baril.
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| 12. |
Les noms des gagnants seront disponibles sur le site Internet de promaison.ca à compter de 14 heures, le 29 janvier 2012. Ils seront contactés par téléphone et par courrier dans les 5 jours suivant le tirage. Les gagnants auront jusqu’au 1er mars 2012 pour venir réclamer leur prix en personne, au bureau de ProMaison.ca, durant les heures d’ouverture (du lundi au vendredi entre 9 heures et 16 heures), au 888 rue St-Jean, bur. 514, Québec (Québec) G1R 5H6. Après cette date, le prix sera considéré comme non-réclamé. Une date et une heure de rendez-vous seront fixées par l’équipe de ProMaison.ca, à la convenance des trois parties. Les gagnants autorisent les médias présents lors du tirage à diffuser leurs noms et leurs images à des fins promotionnels. Si un changement d’adresse du bureau devait survenir d’ici la date du tirage, la nouvelle adresse sera communiquée dès sa mise en vigueur sur le site Internet de promaison.ca et le changement sera mentionné dans ses règlements.
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| 13. |
Un différend quant à l’organisation ou la conduite du concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution des prix peut être soumis à cette même Régie, uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
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